Les statuts

CLUB DES AINES DE COLOGNY


STATUTS

Validés le 16 février 2011


Article 1 – Définition

Le Club des Aînés de Cologny (ci-après le Club) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à l’adresse suivante:

4 chemin Faguillon, 1223 Cologny.

Sa durée est illimitée.


Article 2 – But


Le Club a pour but de favoriser des contacts sociaux entre les personnes dites « Seniors » domiciliées sur la Commune de Cologny.

A cet effet, le Club organise des activités de loisirs à l’intention de ses membres et contribue à promouvoir l’entraide entre eux.

Dans la poursuite de ses buts, le Club fait appel à la collaboration de ses membres et, le cas échéant, à des personnes extérieures.

Le Club est neutre sur le plan civil, politique et confessionnel.


Article 3 – Gestion


La gestion du Club est assurée par un Comité composé de huit à douze membres.

Le Club est engagé par la signature de deux membres du Comité désignés par lui.


Article 4 – Membres et Sympathisants

Toute personne domiciliée sur la Commune de Cologny, dès 60 ans, peut acquérir la qualité de membre du Club.

Les conjoints, de moins de 60 ans, de membres répondant aux exigences ci-dessus, peuvent aussi acquérir la qualité de membres.

A titre exceptionnel, le Comité peut admettre d’autres personnes comme « sympathisants » pour autant que ces personnes puissent justifier d’attaches avec Cologny.

Les demandes d’admission doivent être adressées au Comité qui en décide.

Sous réserve des dispositions de l’article 10, les « sympathisants » sont assimilés aux membres du Club.


Article 5 – Responsabilité

Les membres et les « sympathisants » sont exempts de toute responsabilité personnelle relative aux engagements financiers du Club, ceux-ci étant couverts par ses avoirs.


Articles 6 – Organes

Les organes du Club sont :

  • l’Assemblée Générale des membres

  • le Comité

  • les Vérificateurs aux Comptes.


Article 7 – Assemblée Générale


L’Assemblée Générale des membres est investie des pouvoirs suivants :


  • élection du Président

  • élection du Comité

  • élection des Vérificateurs aux Comptes

  • approbation des rapports annuels du Comité et des Vérificateurs aux Comptes

  • délibération sur tout objet qui lui est soumis, soit par le Comité, soit par un membre du Club, pour autant que la proposition soit adressée par écrit au Président 10 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale

  • fixation des cotisations des membres et des « sympathisants ».

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf celles concernant d’éventuelles modifications des statuts du Club pour lesquelles une majorité des trois-quarts des membres présents est requise.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au cours du premier trimestre. Elle est convoquée trois semaines à l’avance. Le Comité peut convoquer des assemblées extraordinaires en cas de besoin.

L’exercice social coïncide avec l’année civile.


Article 8 – Comité

Le Président (ou la Présidente) est élu pour un premier mandat d’une année, renouvelable pour deux mandats supplémentaires de deux années chacun.

Les membres du Comité sont élus pour un premier mandat d’une année, renouvelable.

Le Comité se compose de huit à douze membres parmi lesquels il désigne :


  • un vice-président (ou une vice-présidente)

  • un ou une secrétaire

  • un trésorier (ou une trésorière)

et éventuellement :

  • un secrétaire (ou une secrétaire) adjoint

  • un trésorier (ou une trésorière) adjoint

Le Comité peut coopter des membres pour des tâches spécifiques. De tels membres ne disposent pas du droit de vote.

Le Comité traite les affaires courantes, établit le programme des activités du Club et en assume la bonne exécution en étroite collaboration avec les responsables désignés pour chacune de ces activités. Il convoque les Assemblées Générales.


Article 9 – Vérificateurs aux Comptes

L’Assemblée Générale désigne, pour une durée d’une année, deux Vérificateurs aux Comptes et un suppléant qui doivent être choisis en dehors des membres du Comité.


Article 10 – Finances

Les ressources du Club sont assurées par les cotisations annuelles des membres et des « sympathisants », les dons et les legs éventuels, ainsi que par le montant des subventions accordées par la Commune de Cologny.

Compte tenu du fait que les « sympathisants » ne sont pas pris en compte par la Commune de Cologny dans le calcul de ses subventions au Club, le Comité fixe les contributions de ces « sympathisants » aux activités payantes qu’il organise. Dans ce contexte, toutes les activités du Club sont ouvertes exclusivement aux membres colognotes et « sympathisants », à jour de leur cotisation.


Article 11 – Relations extérieures

Le Club peut adhérer à la Fédération Genevoise des Clubs d’Aînés et Associations de Séniors (FGCAS).


Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution du Club, après paiement des dettes éventuelles, les fonds disponibles sont mis à la disposition de la Commission Sociale de la Commune de Cologny. 

Les présents statuts ont étés adoptés lors de l’Assemblée Générale des membres le 21 mai 1980, modifiés le 18 février 1992 et le 16 février 2011. 

Cologny, le 16 février 2011